Identification de la société Wall Editions


Fiche d'identité de la société Wall Editions

Raison sociale: Wall Editions
Statut juridique et capital social:           SA au capital de 1.000 €
Directeur: Olivier Bourdereau
Siège social: 15 rue des coquelicots - 69100 Villeurbanne
Téléphone: +33 (0)6.29.68.64.51
   
E-mail: contact@walleditions.com
Site web: www.walleditions.com
TVA intra-communautaire:  
Siret: 798 148 730 R.C.S. Lyon



Conditions générales de vente
PREAMBULE

Le site est la propriété de la société Wall Editions en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre Wall Editions et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.


2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par Wall Editions sont disponibles dans l'entrepôt de la société.


3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Wall Editions confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande. Wall Editions se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

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4. Livraison

Après confirmation de commande, Wall Editions s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Wall Editions à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Wall Editions.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme
indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a
l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toute les commandes passées à Wall Editions sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente
partielle ou totale des produits. Wall Editions se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou en Chronopost (demande spécifique) suivant le choix de transport du client en France
Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas
d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Conformément au code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas
de force majeure. Les livraisons dans les pays de la communauté Européenne sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant
le choix du client, pour les livraisons hors de la communauté Européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost
suivant le choix du client.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents
et l'impossibilité d'être approvisionné.  Conformément au code de la consommation, Wall Editions est responsable du bon acheminement des produits et d'une
manière généraleresponsable de la bonne exécution du contrat.

Ainsi, sauf en cas de force majeure, le client n'aura pas à démontrer la faute d'autres intervenants en cas de mauvaise exécution du contrat.  Il est conseillé au client
de systématiquement vérifier le colis à l'arrivée et à refuser tout colis endommagé. 

Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés..

 

CONDITIONNEMENT ET FRAIS D'ENVOI

Nos affiches sont soigneusement enroulées et emballées sous papier bulle, puis placées dans un colis cartonné épais, les protégeant de tous chocs durant l'envoi. 
Pour les commandes de plus de 20 exemplaires, les affiches sont livrées à plat. 

- Pour les envois en France (métropolitaine et outre-mer) : Les colis sont en colissimo 
- Pour les envois  en Union Européenne et dans le reste du monde : Les colis sont en colissimo avec remise contre signature

Tarifs d'envoi :
- France métropolitaine : 5,90€
- France Outre-mer : 8,50€
- Union Européenne : 11,90€
- Etats-Unis : 22€
- Reste du monde : 25€


Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à la charge du client.

5. Rétractations

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Wall Editions, 4 avenue Maréchal de SAXE, 69006 LYON FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Wall Editions est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA pour la France et les pays de la communauté Européenne.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Wall Editions.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Le système de paiement par carte bancaire Paiement CIC vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos informations de règlement et en particulier vos codes de carte bancaire
ne sont à aucun moment porté à la connaissance de Wall Editions, la transaction s'effectuant en direct avec la banque qui nous informe seulement du
succès ou de l'échec du règlement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Wall Editions se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Wall Editions ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil
de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale,
ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Wall Editions pour obtenir une solution amiable.


9. Garantie

Dans tous les cas Wall Editions ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@walleditions.com (réponse sous 2 jours ouvrés).

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Wall Editions.